Quels documents administratifs dois-je amener ?
Afin de faciliter votre admission et pour la constitution du dossier administratif, un certain nombre de documents vous seront demandés le jour de votre admission.
Les pièces justificatives à fournir
Les pièces justificatives demandés sont :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour),
- La carte vitale et son attestation,
- La carte de votre mutuelle complémentaire.
Si vous venez d'un établissement de court séjour après une hospitalisation d'au moins 48 heures
Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de la Sécurité Sociale. La demande d'admission est effectuée par le service dans lequel vous êtes hospitalisé(e). Il est recommandé aux établissements adresseurs de transmettre les demandes d'admission via l'outil informatique "Trajectoire".
Si vous venez de votre domicile
Vous devez obtenir auprès de votre médecin une demande d'entente préalable à adresser ou de préférence à déposer (afin de gagner du temps) à votre centre de Sécurité Sociale.
Vous devrez également nous fournir un courrier de votre médecin indiquant les raisons du séjour, les antécédents médicaux, les traitements en cours.
Les cas particuliers
Si vous êtes salarié
Un bulletin de situation est à envoyer à votre employeur le jour de l'admission. Un bulletin doit ensuite être adressé à votre employeur et à votre caisse d'assurance maladie tous les 15 jours. Ces documents sont à demander au bureau des admissions.
Si vous avez subi un accident du travail
Vous devez fournir :
- La feuille d'accident du travail délivrée par votre employeur,
- Le certificat initial (vert).
Le service d’admission procède à la demande d’entente préalable auprès de l'Assurance Maladie.
Si vous n'êtes pas français mais ressortissant de l'Union Européenne ou d'un pays ayant passé une convention avec la France
Vous devez fournir l'attestation de prise en charge (carte européenne d’assurance maladie).
Le service d’admission procède à la demande d’entente préalable auprès de l'Assurance Maladie.
Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne
Le service d'admission vous propose un devis réalisé en fonction de la demande du médecin adresseur et de la durée prévisionnelle de votre hospitalisation complète.
Si vous accompagnez un majeur protégé
Le tuteur doit représenter la personne hospitalisée et justifier de sa qualité de tuteur en apportant une copie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle. Pour rappel, le consentement du majeur protégé à l'hospitalisation et aux soins est un préalable nécessaire à tout acte médical. Un formulaire d'autorisation d'hospitalisation d'un majeur sous tutelle vous sera remis à cet effet. Il n’a pas d’obligation particulière en cas de curatelle ou sauvegarde de justice.